Ouverture d’une clinique

A lire avant tout le : Décret n° 77-745 du 20 septembre 1977, portant réglementation des cliniques privées. Cliquez dessus pour le télécharger

Fiche technique n° 2, MSPAS-DSP, n° 1840

Liste des pièces à fournir pour l’ouverture d’une clinique

Les cliniques sont réglementées par le décret 77-745 du 20 septembre 1977.

Le dossier de demande d’exploitation de clinique doit comporter :

  • Un certificat de nationalité
  • Un extrait de naissance
  • Un extrait de casier judiciaire
  • Un curriculum vitæ
  • Un acte attestant la mise en retraite ou le départ de la Fonction publique
  • Une copie légalisée du(es) diplôme(s)
  • Une demande précisant l’adresse exacte de l’installation
  • Un plan masse visé par le Cadastre
  • Une présentation du projet d’installation informant :
    • Les objectifs visés
    • Les différentes activités à mener
    • Le fonctionnement
    • Les installations
    • L’équipement
    • Le personnel (effectif et contrat de travail)
    • Les tarifs et honoraires pratiqués
    • Le coût de l’investissement.

Fait à Dakar, le 24 décembre 1991
Le Directeur de la Santé publique
Médecin Commandant Lamine Cissé SARR
RS, MSPAS, 24-12-1991, 1 p. (LOIDOCSENEGAL)