Ouverture d’une clinique

A lire avant tout le : Décret n° 77-745 du 20 septembre 1977, portant réglementation des cliniques privées. Cliquez dessus pour le télécharger

Fiche technique n° 2, MSPAS-DSP, n° 1840

Liste des pièces à fournir pour l’ouverture d’une clinique

Les cliniques sont réglementées par le décret 77-745 du 20 septembre 1977.

Le dossier de demande d’exploitation de clinique doit comporter :

• Un certificat de nationalité
• Un extrait de naissance
• Un extrait de casier judiciaire
• Un curriculum vitæ
• Un acte attestant la mise en retraite ou le départ de la Fonction publique
• Une copie légalisée du(es) diplôme(s)
• Une demande précisant l’adresse exacte de l’installation
• Un plan masse visé par le Cadastre
• Une présentation du projet d’installation informant :
  • Les objectifs visés
  • Les différentes activités à mener
  • Le fonctionnement
  • Les installations
  • L’équipement
  • Le personnel (effectif et contrat de travail)
  • Les tarifs et honoraires pratiqués
  • Le coût de l’investissement.

Fait à Dakar, le 24 décembre 1991
Le Directeur de la Santé publique
Médecin Commandant Lamine Cissé SARR
RS, MSPAS, 24-12-1991, 1 p. (LOIDOCSENEGAL)